Notre cabinet a décidé dans le cadre du développement de ce site web de ne pas proposer de consultations en ligne.

En effet, les situations sont généralement beaucoup trop complexes pour faire l’objet d’un avis juridique circonstancié sous 48 heures.

En revanche, nous sommes conscients de l’intérêt qu’offre aujourd’hui l’Internet d’obtenir, sans se déplacer, des renseignements, avis et/ou consultations concernant des questions d’ordre juridique.

Ce besoin nous a conduit à vous proposer un formulaire de demande de consultation par lequel vous pouvez, sans aucun engagement de votre part, nous soumettre une demande de consultation, d’avis, de renseignements, d’analyse d’un texte ou d’une décision de jurisprudence…

Afin de répondre à vos demandes dans le strict respect de notre règles déontologiques, du secret professionnel ainsi que d’éviter tout éventuel conflit d’intérêt, nous vous demandons de bien vouloir remplir très exactement le formulaire de demande ci-joint.

A réception de ce formulaire et sauf l’hypothèse où des renseignements complémentaires nous seraient nécessaires, nous nous engageons à vous indiquer dans les plus brefs délais :

1. Si notre Cabinet est en mesure de satisfaire à votre demande en acceptant de la prendre en charge;
2. Dans quelles conditions notre Cabinet interviendra. A cet effet, un devis d’honoraires indiquant l’objet de la mission, le montant des honoraires demandés pour l’exécution de cette mission ainsi que les modalités de paiement de ces honoraires, vous sera adressé.

Pour le cas où vous seriez d’accord avec cette proposition de services, le Cabinet s’engage à exécuter sa mission dans un délai raisonnable tenant compte notamment de la complexité de votre demande et des informations dont il dispose pour la traiter .

Je souhaite poser ma question :

• -Je suis une Personne Morale (société, groupement, association…)
  
  
• -Je suis un particulier, un commerçant ou un artisan exerçant à titre individuel