Les services aux Professionnels

Notre cabinet intervient principalement dans le domaine du droit des Affaires, plus particulièrement dans les domaines suivants :

DROIT BANCAIRE :

Notre cabinet intervient aux services d’établissements bancaires principalement pour gérer le contentieux relatif soit aux actions en responsabilité pouvant être engagées à leur encontre soit aux actions que ces derniers sont contraints d’engager pour préserver leurs droits.

Le Cabinet gère de nombreux dossiers en matière de crédit à la consommation, secteur dans lequel la réglementation et la jurisprudence n’ont cessé, ces derniers années, d’évoluer.

DROIT COMMERCIAL :

Le cabinet prête son assistance quotidienne dans tous les domaines du droit commercial.

Ceci regroupe notamment les droits et obligations du commerçant, le droit des sûretés personnelles (cautionnement, garantie à première demande…), le droit cambiaire (lettre de change, billet à ordre…), les baux commerciaux ainsi que les opérations sur fonds de commerce.

DROIT DES CONTRATS :

Les contrats de l’entreprise ou du commerçant individuel sont au cœur de son activité économique (contrats de fourniture, contrats de travail, contrats de bail…) mais sont également et surtout un facteur de croissance et d’expansion. Le droit des Contrats d’affaires exige ainsi la prise en compte de deux paramètres indispensables et complémentaires : rapidité et sécurité des conventions.

La sécurité contractuelle est indiscutablement un facteur de stabilité économique qui ne pourra être atteint que par une véritable collaboration juridique entre le Client et son Avocat.

Cette collaboration doit s’amorcer dès la phase de négociation jusqu’à la conclusion du contrat en passant, bien entendu, par sa rédaction.

DROIT DES CONTRATS DANS LE DOMAINE SPECIFIQUE DE LA RECHERCHE :

Le Cabinet a développé un savoir-faire dans le domaine spécifique de la négociation et de la rédaction de contrats de collaboration de recherches.

Les investissements en matière de R&D sont particulièrement lourds et ont conduit les différents entreprises concernées à collaborer afin notamment de mettre en commun leurs compétences respectives.

La spécificité de ces contrats, qui regroupent généralement des partenaires privés (entreprises) et publics (laboratoires de recherches), obligent leur rédacteur à concilier dans un même document des intérêts parfois divergents en présence de réglementations spécifiques.

La conclusion de tels contrats passe également très souvent par l'embauche d'ingénieurs sous convention CIFRE.

Les conventions CIFRE associent autour d'un projet de recherche, qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat, trois partenaires : un industriel, un jeune diplômé, un laboratoire.

Elles s'adressent aux entreprises qui s'engagent à confier à un jeune diplômé (Bac+5) un travail de recherche en liaison directe avec un laboratoire extérieur.

Les contrats de thèse CIFRE permettent ainsi à un doctorant de poursuivre un travail de recherches en vue de la soutenance d'une thèse tout en étant associé à un programme de recherches. L'étudiant sous conventon CIFRE est un salarié de l'industriel lequel bénéficie d'une aide financière qui lui est délivrée, chaque année et pour la durée du contrat, par l'Association Nationale pour la Recherche Technique (ANRT).

LE DROIT DE LA RESPONSABILITE :

Les faits générateurs de responsabilité sont de nos jours omniprésents dans la vie d’une Entreprise ou d’un commerçant individuel, qu’il s’agisse indifféremment de responsabilité civile délictuelle, c'est-à-dire de faits ayant causés des dommages en l’absence de tout contrat, ou, au contraire, de responsabilité civile contractuelle, c'est-à-dire d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une obligation contractuelle.

Ces faits, qu’ils soient causés ou subis, nécessitent une appréhension juridique rapide afin de permettre au Client soit de limiter, voire même d’exclure sa responsabilité civile, soit au contraire de préparer son dossier d’indemnisation en étudiant dans le détail les conditions et les chances de succès de sa réclamation.

LA PREVENTION DES IMPAYES ET LE RECOUVREMENT DE CREANCES :

La gestion du compte « clients » et notamment de son encours est primordiale.

Elle nécessite en amont la prévention des impayés par la prise de garanties efficaces, notamment grâce aux facultés offertes par la loi du 9 juillet 1991 ainsi que son décret d’application du 31 juillet 1992 relatifs aux procédures civiles d’exécution.

Elle suppose le cas échéant une action rapide pour tenter de recouvrer judiciairement le montant d’une créance.

Notre cabinet est organisé autour d’un outil informatique efficace permettant de gérer pour le compte de ses clients des volumes de dossiers importants dans ces domaines et d’assurer un suivi régulier des affaires en cours.