
Concomitamment à l’acceptation de sa mission, le Cabinet s’engage à recueillir l’accord de son Client sur le mode de calcul des honoraires qui lui seront versés en ex écution de ses prestations.
A cet effet et afin d’être le plus transparent possible, le Cabinet et son Client signeront un document intitulé « convention d’honoraires » qui précisera de manière détaillé le montant des honoraires, frais & débours qui seront facturées par le Cabinet dans le cadre de sa mission ainsi que leurs modalités de règlement.
Les honoraires de l’Avocat sont libres, de sorte qu’ils peuvent varier selon la taille, la notoriété, la structure de chaque Cabinet mais également de la complexité de l’affaire, du résultat obtenu…
Globalement, il existe quatre modes de fixation des honoraires dont le choix dépend le plus souvent de la nature du dossier confié au Cabinet :
Dans ce cas, le
Cabinet facturera le montant de ses diligences en fonction du temps
effectivement passé sur le dossier par application d’un taux
horaire.
Cette méthode suppose que les diligences soient parfaitement identifiées.
Cette exigence est rendue possible grâce à un logiciel de gestion
du temps qui détaille très précisément la nature
de la diligence (courriers, rédaction d’un acte, conférence
téléphonique, conclusions, envoi d’un email…),
sa date, le temps réel ainsi que son coût.
Chaque diligence est enregistr ée dans le dossier informatique.
Il est ainsi possible d’adresser au Client à tout instant le montant des diligences facturables de sorte que la transparence soit parfaitement assur ée.
L'avocat et son Client conviennent à l’avance d'un honoraire fixe et définitif.Les diligences couvertes par cet honoraire sont précisément indiquées dans la convention d’honoraires.
Selon les affaires, le Cabinet peut également convenir à l’avance avec son Client de la fixation d'un honoraire complémentaire de résultat, calculé en fonction d’un pourcentage appliqué sur les sommes qui seront directement allouées au Client.
Lorsque le Client a besoin d’une assistance régulière dans un domaine du droit particulier, les parties peuvent convenir de la signature d’un contrat d’abonnement qui précisera d’une part la mission du Cabinet et, d’autre part, le montant de l’abonnement mensuel.
La politique du Cabinet MARTHA est d’être le plus transparent possible sur cette question afin qu’aucune ambiguïté ou incertitude ne subsiste chez son Client.